Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise Cubikmarket (https://cubikmarket.com), pour parcourir le catalogue, acheter ou vendre. Créer un compte ou passer une commande vaut acceptation. Les coordonnées de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

1. Ce que fait Cubikmarket

Cubikmarket est une place de marché qui met en relation des acheteurs et des créateurs indépendants de ressources Minecraft : builds, maps, plugins, modèles 3D, packs de textures et configurations de serveur. Chaque ressource est publiée, décrite, mise à prix et vendue par son créateur, qui est le vendeur. Cubikmarket héberge les fiches et les fichiers, encaisse le paiement pour le compte du créateur et le lui reverse, déduction faite de sa commission.

Cubikmarket n’est pas l’auteur des ressources et ne contrôle pas en détail chaque fichier avant sa mise en ligne. Les fiches passent en revue (voir article 9), mais le créateur reste responsable de leur contenu et de sa conformité à la loi.

Cubikmarket est un site non officiel, non approuvé par Mojang Studios ni par Microsoft et sans lien avec eux. Minecraft est une marque de Mojang Synergies AB.

2. Compte

Un compte est nécessaire pour acheter, laisser un avis, écrire un message ou vendre. Il se crée avec une adresse email et un mot de passe, ou avec Discord ou Google.
Les informations fournies doivent être exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité de votre compte.
Un mineur doit avoir l’accord d’un parent ou tuteur avant tout achat.
Cubikmarket peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après en avoir informé l’utilisateur, sauf urgence ou manquement grave justifiant une action immédiate.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à contact@cubikmarket.com. Les achats déjà faits restent attachés au compte jusqu’à sa fermeture.

3. Créateurs : devenir vendeur

Tout utilisateur peut ouvrir une boutique. Pour vendre, le créateur doit :

activer ses versements auprès de Stripe (vérification d’identité réalisée par Stripe) et accepter le contrat de compte connecté Stripe ;
indiquer honnêtement s’il vend à titre professionnel (société, entreprise individuelle) ou en tant que particulier et, s’il est professionnel, respecter les obligations qui s’imposent à lui (immatriculation, facturation, fiscalité, droit de la consommation) ;
déclarer ses revenus aux administrations compétentes. Cubikmarket peut être tenu par la loi de transmettre à l’administration fiscale un récapitulatif des ventes réalisées par chaque créateur.

Engagements du créateur

Droits : le créateur garantit détenir tous les droits sur ce qu’il vend (fichiers, images, textes) ou être autorisé à le vendre. Sont interdits les contenus copiés, fuités, récupérés sur un autre serveur, revendus sans autorisation ou intégrant le travail d’autrui sans licence.
Éléments du jeu : les fichiers issus de Minecraft (textures, sons ou code d’origine) ne doivent pas être distribués. Les builds, modèles et plugins réalisés par le créateur sont acceptés.
Fiches honnêtes : la description, les images, l’aperçu 3D, les versions compatibles et le contenu annoncé doivent correspondre aux fichiers livrés.
Fichiers sains : aucun logiciel malveillant, porte dérobée, collecte cachée de données ou code qui bloque un serveur ou nuit à ses joueurs.
Suivi : le créateur répond aux questions des acheteurs via la messagerie du site et corrige un fichier qui ne fonctionne pas comme annoncé.
Paiement sur le site : il est interdit d’orienter un acheteur vers un paiement en dehors de Cubikmarket pour une ressource publiée sur le site.

Le créateur garantit l’éditeur contre toute réclamation d’un tiers liée à une ressource qu’il a publiée.

4. Licences

Chaque ressource est vendue avec une ou plusieurs licences (quatre au maximum) définies par son créateur : nom, étendue (par exemple un serveur, ou un réseau), prix, et listes de ce qui est autorisé et interdit. Elles sont affichées sur la fiche avant l’achat et font partie du contrat de vente.

Sauf mention contraire dans la licence, l’achat donne à l’acheteur un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, dans les limites de la licence choisie. Il ne permet pas :

de revendre, partager ou redistribuer les fichiers, modifiés ou non ;
de présenter la ressource comme sa propre création ;
de l’utiliser au delà de ce que couvre la licence (par exemple sur plusieurs serveurs avec une licence « serveur unique »).

La propriété intellectuelle de la ressource reste au créateur.

5. Prix et commandes

Les prix sont fixés librement par les créateurs et affichés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le total à payer est affiché dans le panier avant le paiement.
Le panier peut contenir des ressources de plusieurs créateurs. Un seul paiement règle la commande ; chaque ligne est un contrat distinct entre l’acheteur et le créateur concerné.
La commande est définitive dès la confirmation du paiement. Un récapitulatif est disponible dans le compte de l’acheteur.
Il n’est pas possible d’acheter sa propre ressource, ni deux fois la même licence.

6. Paiement et commission

Le paiement est traité par Stripe. Cubikmarket encaisse le prix au nom et pour le compte du créateur (mandat d’encaissement), puis le lui reverse, déduction faite de la commission de la plateforme. Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Cubikmarket.

La commission est à la charge du créateur, pas de l’acheteur : elle est prélevée sur le prix de vente. Son taux est indiqué au créateur dans son espace vendeur (Revenus et paiements) avant toute mise en vente. Un changement de taux ne s’applique qu’aux ventes conclues après que le créateur en a été informé.

7. Livraison et droit de rétractation

Les ressources sont des contenus numériques livrés immédiatement : les fichiers se téléchargent depuis la page de la commande et la bibliothèque du compte dès la confirmation du paiement.

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. Avant de payer, l’acheteur coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat aux fichiers et renonce expressément à son droit de rétractation. Sans cet accord, la commande ne peut pas être passée. La date de cet accord est enregistrée avec la commande.

8. Problème avec une ressource et remboursements

Si un fichier ne fonctionne pas, est incomplet ou ne correspond pas à sa description, contactez d’abord le créateur par la messagerie du site.
Sans solution sous 7 jours, écrivez à contact@cubikmarket.com avec le numéro de commande. Cubikmarket examine la situation et peut décider d’un remboursement total ou partiel, à la charge du créateur.
Lorsque le créateur est un professionnel, l’acheteur consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), due par le créateur.
Un achat remboursé ne donne plus accès aux fichiers ni à la licence.

9. Revue, modération et retrait

Chaque nouvelle fiche est vérifiée par l’équipe Cubikmarket avant publication. Elle peut être refusée, avec un motif, si elle ne respecte pas ces conditions.
Une ressource publiée peut être masquée ou retirée, et un compte suspendu, en cas de signalement fondé, de manquement à ces conditions ou d’obligation légale. Le créateur est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester en répondant à l’email reçu.
Les acheteurs conservent l’accès aux ressources déjà achetées, sauf si le retrait est dû à un contenu illicite.

10. Classement des ressources

Dans le catalogue, les ressources peuvent être triées par popularité (nombre de ventes), par note (moyenne corrigée selon le nombre d’avis) ou par nouveauté. Aucun créateur ne paie pour être mieux classé. Les sélections éditoriales (par exemple sur la page d’accueil) sont choisies par l’équipe Cubikmarket.

11. Avis

Seul un acheteur d’une ressource peut lui laisser un avis, une seule fois. Tous les avis sont donc liés à un achat vérifié.
Les avis sont affichés du plus récent au plus ancien. Le créateur peut y répondre publiquement.
Sont retirés les avis injurieux, hors sujet, contenant des données personnelles ou rédigés en échange d’une contrepartie. Aucun avis n’est retiré au seul motif qu’il est négatif.
Les avis peuvent être affichés en traduction automatique, avec l’original à un clic.

12. Signaler un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire à ses droits (droit d’auteur, contenu volé, logiciel malveillant, etc.) en écrivant à contact@cubikmarket.com. Le signalement indique : l’adresse de la page, les raisons pour lesquelles le contenu est illicite, le nom et l’adresse email de son auteur (sauf pour certaines infractions prévues par la loi) et une déclaration de bonne foi.

Cubikmarket accuse réception, traite les signalements avec diligence et objectivité, et informe l’auteur du signalement ainsi que le créateur concerné de la décision prise et des moyens de la contester. Les signalements abusifs peuvent entraîner des sanctions.

13. Messagerie et traduction

La messagerie sert aux questions sur les ressources et au suivi après achat. Le spam, le harcèlement et la sollicitation de paiements hors du site sont interdits. Pour faciliter les échanges entre francophones et anglophones, les messages, avis et présentations des créateurs peuvent être traduits automatiquement. Ces traductions sont fournies à titre indicatif.

14. Responsabilité

Cubikmarket fournit le site en l’état et fait de son mieux pour qu’il reste accessible, sans garantir un service ininterrompu. En sa qualité d’hébergeur et d’intermédiaire, Cubikmarketn’est pas responsable des contenus publiés par les créateurs, sauf si, informé de leur caractère manifestement illicite, il n’agit pas promptement. Chaque utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des ressources, notamment sur son serveur (sauvegardes, tests de compatibilité).

15. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

16. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les utilisateurs sont informés de tout changement important par email ou sur le site avant son entrée en vigueur.

17. Médiation et droit applicable

En cas de litige, écrivez d’abord à contact@cubikmarket.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation], [À COMPLÉTER : adresse ou site du médiateur].

Ces conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des règles impératives du pays où il réside.